Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
Green Hack
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros
RCS Lyon : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA Intracommunautaire : FR12123456789
Siège social : 123 Avenue de la République, 69003 Lyon, France
Téléphone : 04 72 34 56 78
Email : [email protected]
Directeur de publication : Jean Dupont, Président
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz France - Police n° 123456789
Garantie Décennale : Allianz France - Police n° 987654321
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Green Hack et ses clients pour :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute demande de devis peut être effectuée :
Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission. Un devis peut nécessiter une visite technique préalable, également gratuite.
La commande n'est définitive qu'après :
Les prix s'entendent hors taxes et sont exprimés en euros. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée. Les prix incluent :
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif :
Le client s'engage à :
Toute modification de la prestation en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant écrit avec impact sur le prix et les délais.
Green Hack garantit ses travaux pendant 2 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie couvre :
Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur, étendue par notre garantie d'installation.
La garantie ne couvre pas :
Green Hack est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale pour tous ses travaux.
La responsabilité de Green Hack est limitée au montant des travaux réalisés. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.
Green Hack ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure.
Tous les éléments du site green-hack.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Le client peut résilier sa commande avant le début des travaux moyennant le paiement des frais engagés.
Green Hack peut résilier le contrat en cas de :
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont commencé à sa demande expresse.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Green Hack
123 Avenue de la République
69003 Lyon, France
Email : [email protected]
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :
Médiateur de la CAPEB
Email : [email protected]
Site : www.mediation-capeb.fr
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Si une clause s'avérait nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.
Green Hack se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes postérieures à leur publication.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Green Hack
123 Avenue de la République
69003 Lyon, France
Téléphone : 04 72 34 56 78
Email : [email protected]
Site web : green-hack.com